conditions générales de vente

champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la Fédération de Pêche du Lot (Département 46) et sont valables au moment où la commande est passée.

disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, la Fédération de pêche du Lot en avertira personnellement le client dans les meilleurs délais.

commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Toute commande transmise par Internet sera confirmée par un e-mail.
En cliquant sur le bouton valider, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition, les commandes sont facturées et payables en euro uniquement.

La Fédération de pêche du Lot est exonérée de TVA, article 293.B du C.G.I.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Fédération de pêche du Lot jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire par Stripe.

livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant la Fédération de pêche du Lot de votre décision.

Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à la Fédération de pêche du Lot – 133 Quai Albert Cappus – 46000 Cahors.

La Fédération de pêche du Lot s’engage à vous rembourser dès réception du produit conforme.

informations nominatives ou privées

La Fédération de pêche du Lot traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

exclusion de responsabilité

La responsabilité de la Fédération de pêche du Lot n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

compétence

Les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. A défaut d’accord dans le délai d’un mois, seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande le Tribunal de Cahors.